Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INSTITUT DE FORMATION A LA MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE
Numéro de dépôt :
4187632
Date de dépôt :
10/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque INSTITUT DE FORMATION A LA MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE
Déposée par voie électronique le 10 juin 2015 par l'association loi 1901 INSTITUT DE FORMATION A LA MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSTITUT DE FORMATION A LA MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT DE FORMATION A LA MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742877 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18